Cours de piano et de guitare avec La Méthode Colin
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des partitions musicales et de toutes les méthodes présentées sur ce site Internet par la METHODE COLIN (Marque protégée INPI)

COMMANDES METHODE COLIN
BP9
01190 PONT DE VAUX
FRANCE
Tél : 06 09 17 27 35

E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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No siret 950 379 628 00106
SIRET 950 379 628 00106 
CODE APE 4791A Vente à distance sur catalogue général
DECLARATION N° C01019038712 transmise par chambre de commerce et d'industrie de Bourg-en-Bresse

La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Monsieur COLIN et toute personne morale ou physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la méthode COLIN. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par La Méthode COLIN sous réserve d'apparaître sur le site WWW.WINDNOTE.COM.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, LA METHODE COLIN ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.

ARTICLE 3 : PRIX

Le prix est indiqué Toutes Taxes Comprises (TTC), en Euro (€) hors frais de ports. Toute modification de taux applicable pourra être répercutée sur le prix des articles. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. LA METHODE COLIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de LA METHODE COLIN jusqu'au complet paiement du prix. La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

Si vous payez en plusieurs fois les Frais de port (à ajouter sur le 1er chèque) Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Le mode d'expédition choisi et la destination peuvent en faire varier le montant. Se référer au tableau ci-dessous : FRANCE + MONACO commande un mensuel collissimo suivi 8 euros commande une ou 2 séries collissimo suivi 8 euros commande 3 ou 4 séries: collissimo suivi 10 euros •Dom-Tom, Union européenne, Suisse, Vatican, Maroc, Algérie, Tunisie: 15€ pour une ou deux séries. (pour 4 séries 20€) • Autres pays : 24€ pour une ou deux séries. (pour 4 séries 27€) Les envois de type "colissimo suivi" garantissent le suivi (date et lieu de l’arrivage).

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le chèque ou les chèques devront être établi à l'ordre de Monsieur COLIN accompagné du bon de commande imprimé et envoyé à Commande Méthode COLIN 16 avenue Pablo Picasso 01000 BOURG-EN-BRESSE France Le premier chèque sera encaissé à l'envoi des articles et les autres indiqués aux dates indiquées inscrites au dos des chèques avec un mois d’écart maximum.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile ou à l'adresse de votre choix. Le délai moyen de livraison est de 7 jours pour la France métropole ou 15 jours à compter de la perception du règlement. Si un produit s'avère indisponible chez nos éditeurs, LA METHODE COLIN, s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail afin de décider du maintien de la commande ou de procéder à une annulation partielle ou totale de ladite commande. Si le client n'est pas livré dans un délai de 30 jours maximum, il pourra résilier sa commande et exiger le remboursement des sommes versées (voir ARTICLE 9 : RESPONSABILITES). En cas d'indisponibilité temporaire d'un article, LA METHODE COLIN fractionnera la livraison. La participation aux frais d'envois supplémentaires sera à la charge de LA METHODE COLIN.

ARTICLE 7 : RETOUR

Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après la date d'expédition de la livraison par JS Musique (le cachet de la poste faisant foi). Ce retour doit être effectué dans son emballage d'origine pour en obtenir le remboursement ou l'échange avec un article de même valeur. La garantie de retour du colis est totale durant ce délai : aucun justificatif ne sera exigé. Si l'article est retourné car vous n'êtes pas satisfait : remboursement de l’article sans frais d’envoi, avec frais de retour à votre charge. Si l'article est retourné pour un motif qui incombe à LA METHODE COLIN : remboursement de la commande et des frais de retour. Pour traiter toute demande, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et n° de commande. Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante : Commande Méthode COLIN 16 avenue Pablo Picasso 01000 BOURG-EN-BRESSE 1- France Un remboursement vous sera effectué soit par mandat soit par chèque au maximum 20 jours après réception du colis. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. . Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. JS MUSIQUE décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un compositeur). JS MUSIQUE se dégage de toute responsabilité en cas de retard ou d'inexécution du contrat du à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...)

ARTICLE 8 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Lyon. Dans le cas où le client ne serait pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec LA METHODE COLIN seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.